Dancd: viking d'abord

Editeur du site

Le présent site est édité par la société MARS MULTIMEDIA SA, sise à Luxembourg, enregistrée sous le no 20062200767.

Conditions de vente

1 – Généralités

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CDmentiel et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de CDmentiel.

2 - Prix et commandes

Tous nos prix sont indiqués TTC en Euros. Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les commandes se passent par : - Internet : www.CDmentiel.be - Tél: 00352.4405.79.22 Fax : 01.53.01.33.60 (France) - Courrier : CDmentiel BP2308 L-1023 LUXEMBOURG G-D LUXEMBOURG A ces prix il convient d'ajouter les frais de transport. Les éventuelles taxes locales telle que la taxe SORECOP dite "taxe Sacem" en France (soit 0,352 euro HT par CD et 1,589 euro HT par DVD pour la France) ne sont pas incluses dans nos prix de vente et restent à la charge de l'acheteur.

3 - Réclamation

Les articles incompétents ou les articles qui présentent un vice de fabrication peuvent être échangés ou remboursés dans un délai d'un mois. En aucun cas un produit ne pourra être retourné sans accord préalable de CDmentiel.

4 - Garantie

La vente par correspondance est régie par des lois issues du Code de la consommation (actualisées en novembre 2000 dans le sens d'un renforcement de la protection du consommateur). ART L. 121-16 : Pour toutes les opérations de ventes à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour au vendeur en échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements luxembourgeois, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acquéreur.

5 - Paiement

Les achats effectués sur www.CDmentiel.be sont payables par carte bancaire, par virement, par chéque français (sans frais). Paiement sécurisé : Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Les commandes payées par carte bancaire ne seront effectives que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord. CDmentiel se réserve le droit d'exiger la copie d'une pièce d'identité et/ou d'un justificatif de domicile (quittance EDF, de téléphone ou avis d'imposition) avant de satisfaire une commande. En cas d'utilisation frauduleuse d'un numéro de carte bancaire, ou quelque autre malversation dont CDmentiel serait victime, CDmentiel se verra dans l'obligation d'entamer des procédures judiciaires. CDmentiel se réserve le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la cause.

6 - Rétractation

Vous avez 7 (sept) jours (à compter de la réception des articles) pour retourner le produit à vos frais. En cas d'échange ou remboursement, informez avant tout CDmentiel par E-mail (contact@CDmentiel.be) et renvoyez (après accord avec CDmentiel) l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : CDmentiel BP2308 L1023 LUXEMBOURG Pour un échange de matériel de la volonté du client les frais de réexpédition par CDmentiel sont à la charge du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, CDmentiel est tenu au remboursement des sommes versées par le client, hormis les frais de port. Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais.

7 - Propriété

CDmentiel conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix par le client.

8 - Litiges

Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit luxembourgeois devant le tribunal de commerce de Luxembourg. Les ventes de produits de CDmentiel sont soumises à la loi luxembourgeoise.

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